Tous les tarifs de France pour les différents types d’utilisation de nos musiques.
Nos tarifs peuvent varier suivant le cadre d’exploitation et de diffusion, ils sont donnés à titre indicatif. Une redevance forfaitaire peut être envisagée pour des durées d’emploi et/ou des quantités pressées importantes.
UTILISATION LÉGALE DE NOS MUSIQUES
Deux types de droits à acquitter
En cas d’utilisation d’une œuvre musicale protégée par la SACEM pour illustrer un programme sonore ou audiovisuel, ou pour sonoriser un lieu ou un événement, il est impératif de demander les autorisations nécessaires. Dans l’optique d’obtenir ces autorisations, deux types de droits sont à acquitter :
– Les droits d’auteur
– Les droits d’utilisation phonographique
1. Le Droit d’Auteur
Les droits d’auteur sont régis en France par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI).
En application de l’article L.122-4 de ce Code, un auteur dispose du droit exclusif d’autoriser ou d’interdire la représentation ou la reproduction de ses œuvres : «Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits est illicite…».
En d’autres termes, la diffusion publique d’une œuvre (juridiquement appelée une Représentation Publique), ainsi que la reproduction d’une œuvre (juridiquement appelée une Reproduction Mécanique, c’est-à-dire la copie et/ou la fixation sur un nouveau support) est soumise à l’autorisation des ayants droits. Cette règle s’applique aussi bien aux œuvres disponibles dans le commerce qu’à celles spécifiquement destinées à l’illustration sonore et audiovisuelle, et mises à la disposition des professionnels du secteur par le biais de catalogues d’Illustration musicale.
La juste déclaration des œuvres dont nous sommes mandataires en tant qu’éditeur permet à nos compositeurs de vivre et de concevoir ainsi sereinement de nouvelles compositions qui vous seront par la suite destinées. Pour notre part, elle nous permet de financer ces projets musicaux qui enrichiront vos productions de demain.
Le droit d’auteur est constitué de deux catégories de droits :
• Le Droit de Reproduction Mécanique à acquitter à la SDRM, pour toute fixation d’œuvres musicales sur supports sonores ou audiovisuels (DVD, clé USB, CDRom, etc.),
• Le Droit d’Exécution Publique qui est dû en cas de communication au public d’une œuvre musicale, acquitté la plupart du temps par le diffuseur.
Le droit libérant l’autorisation doit être réglé à la SACEM-SDRM à qui les auteurs et nous-mêmes (en qualité d’Editeur) avons donné mandat. Vous vous acquittez ainsi de vos obligations à l’égard des auteurs, compositeurs et éditeurs dont vous souhaitez reproduire les œuvres que la SACEM-SDRM représente.
Pour information ce type de droit est soumis à une TVA de 5,5 %.
2. Le Droit d’Utilisation Phonographique (ou Droit Voisin du Producteur)
Ce droit concerne le fait d’utiliser l’enregistrement de l’œuvre, dont nous sommes producteurs. Il rémunère le producteur pour son engagement financier dans la réalisation artistique concernée. Ce droit est également défini par le Code de la Propriété Intellectuelle sur les Droits d’Auteur et le Droit Voisin. Il est dû au Producteur.
Cela signifie que toute utilisation de l’enregistrement (audiovisuel institutionnel, publicité, téléfilm, film de long et court-métrage, documentaire, site Internet, etc.) est soumise à l’autorisation du Producteur de ce même enregistrement. C’est cette autorisation qui fait l’objet de notre facturation en fonction de tarifs adaptés à chaque licence selon le type d’utilisation.
Pour information ce type de droit est soumis à une TVA de 19,6 %.
FILM D’ENTREPRISE
Audiovisuel (DVDRom, CDRom, clé USB, VHS) d’information, de formation ou de promotion, diffusé en interne ou sur un stand lors d’un salon ou d’une convention, ou distribué entre sociétés
Droits d’Utilisation Phonographique : 0,90 € HT la seconde (30 secondes de base).
Durée de l’autorisation : 30 ans
Territoire : Monde
Nombre de copies : illimité
Vous souhaitez diffuser votre film institutionnel sur Internet :
Droits d’Utilisation Phonographique : 1,90 € HT la seconde (30 secondes de base).
Durée de l’autorisation : 30 ans
Territoire : Monde
Nombre de copies : illimité
Nombre d’URL : illimité
Attention : si des sites dont l’URL ne nous aurait pas été communiquée diffusent le film, vous devrez vous acquitter de droits d’utilisation supplémentaires.
Droits d’Auteur : Contacter la SDRM (01 47 15 47 15) – Laurent Béchaud
À titre indicatif, voici les tarifs de la SDRM :
Pour avoir une explication sur la procédure à suivre : www.sacem.fr
Pour télécharger une demande d’autorisation vierge au format Excel : www.sacem.fr
Pour envoyer votre demande d’autorisation complétée, par e-mail à la SDRM : video.entreprise@sacem.fr
L’autorisation de la SDRM pour les audiovisuels institutionnels ne s’applique pas aux :
– audiovisuels destinés à la vente ou à la location pour usage privé ;
– diffusions de ces audiovisuels institutionnels lorsqu’elles donnent lieu à la réalisation de recettes (recettes publicitaires, vente de titres d’accès…) ou lorsqu’elles sont effectuées avec d’autres auditions musicales (cinémas, bals, concerts…).
COURT & LONG MÉTRAGE, TÉLÉFILM
Court métrage
Droits d’Utilisation Phonographique : 150 € HT la minute entamée (Monde, 30 ans)
Durée de l’autorisation : 30 ans
Territoire : Monde
Supports : tous
Droits d’Auteur : acquittés par le diffuseur auprès de la Sacem
Long métrage
Droits d’Utilisation Phonographique : 450 € HT la minute entamée
Durée de l’autorisation : 30 ans
Territoire : Monde
Supports : tous
Droits d’Auteur : acquittés par le diffuseur auprès de la Sacem
Téléfilm
Droits d’Utilisation Phonographique : 250 € HT la minute entamée
Durée de l’autorisation : 30 ans
Territoire : Monde
Supports : tous
Droits d’Auteur : acquittés par le diffuseur auprès de la Sacem
DOCUMENTAIRE, REPORTAGE & FLUX
Documentaire
Droits d’Utilisation Phonographique : soit
- 80 € HT la minute entamée
- forfait de 800 € HT au-delà de 10 minutes de musique utilisée
Durée de l’autorisation : 30 ans
Territoire : Monde
Supports : tous
Sociétés membres du SATEV : nous consulter.
Droits d’Auteur : acquittés par le diffuseur auprès de la Sacem
+ d’infos sur le site de la SACEM
Reportages
Droits d’Utilisation Phonographique : nous consulter
Droits d’Auteur : acquittés par le diffuseur auprès de la Sacem
Flux
Journaux télévisés, émissions de direct
Droits d’Utilisation Phonographique : utilisation libre dans le cadre de la licence légale (Art. L. 214-1 du Code de la Propriété Intellectuelle).
Droits d’Auteur : acquittés par le diffuseur auprès de la Sacem
PUB (TV, RADIO, CINÉMA, INTERNET)
Spot Publicitaire
Droits d’Utilisation Phonographique : Forfait modulable selon vos projets, sur la base de la grille tarifaire ci-dessous :
Droits d’Auteur : acquittés par le diffuseur auprès de la Sacem
Billboard (Bande-Annonce sponsorisée)
Droits d’Utilisation Phonographique : Forfait modulable selon vos projets, sur la base de la grille tarifaire ci-dessous :
Droits d’Auteur : acquittés par le diffuseur auprès de la Sacem
BANDE-ANNONCE
Droits d’Utilisation Phonographique : 300 € HT par bande annonce
Durée de l’autorisation : 30 ans
Territoire : Monde
Supports : tous médias tous supports hors achat d’espace publicitaire
Droits d’Auteur : acquittés par le diffuseur auprès de la Sacem
SONORISATION DE SITE INTERNET & NEWSLETTERS
Illustration d’une page web traditionnelle
Fond sonore d’une page sans synchronisation avec des images
Droits d’utilisation phonographique : 1,50 € HT la seconde (30 secondes de base)
Durée de l’autorisation : 1 an
Territoire : Monde
Droits d’Auteur : Contacter le SESAM
+ d’infos sur le site du SESAM
Sonorisation d’une newsletter
Droits d’utilisation phonographique : nous contacter, nous étudions vos demandes au cas par cas
Droits d’Auteur : Contacter le SESAM
WEB-REPORTAGE & WEB TV
Deux types de droits à acquitter
Un web reportage se présente sous forme d’un reportage, une interview diffusée exclusivement sur internet d’une durée moyenne de 3 à 10 minutes et réalisée par des particuliers, des associations, des collectivités, des institutions ou des entreprises pour présenter un métier, un événement, une activité, une action de mécénat…
Il ne s’agit ni d’un film d’entreprise pour la promotion de service ou d’une marque, ni d’une fiction web.
Le web reportage présente une actualité, valorise une action ou reflète un événement.
Exemples :
• une mairie filme une sortie scolaire ou le repas des Ainés, ou interviewe un usager sur un aménagement réalisé par la voirie etc.
• une entreprise réalise un film sur une action de mécénat ou l’interview d’un sportif pendant une compétition, ou réalise un film de séminaire…
• un particulier filme son mariage, une soirée, un événement familial…
Droits d’utilisation phonographique : 55 € HT (coût par vidéo incluant une durée maximum de 5 min de musique). 8 € HT pour toute minute supplémentaire.
Durée de l’autorisation : 3 ans
Territoire : Monde
Droits d’Auteur : 55 € HT (coût par vidéo incluant une durée maximum de 5 min de musique). 8 € HT pour toute minute supplémentaire.
Durée de l’autorisation : 3 ans
+ d’infos sur le site de la SACEM
Web TV
Droits d’utilisation phonographique : nous contacter, nous étudions vos demandes au cas par cas
Droits d’Auteur : contacter la SACEM
Contact SACEM (01 47 15 47 15)
SONORISATION D’ESPACES
Sonorisation de lieux (quand la musique n’est pas fixée sur un nouveau support et n’est pas synchronisée avec des images)
Droits d’Utilisation Phonographique : 200 € HT par espace (quel que soit le nombre d’œuvres)
Durée de l’autorisation : 1 an
Territoire : France
Droits d’Auteurs : Contacter la délégation régionale de la SACEM
ATTENTE TÉLÉPHONIQUE
Attente téléphonique
Droits d’utilisation phonographique : Nous consulter.
Droits d’Auteur (Sacem-Sdrm) : contacter la SACEM
+ d’infos sur le site de la SACEM
Serveur Audiotel
(serveur vocal par téléphone ex : 08 36 68 + …)
Droits d’utilisation phonographique – Forfait annuel :
Pour 1 œuvre 150 € HT
Pour 2 œuvres 300 € HT
3 oeuvres et plus 450 € HT
Droit d’Auteurs : contactez la SACEM